Une collaboratrice assise à son poste et un formateur OMIA penché vers son écran, dans un open space.

Charte d'utilisation de l'IA

Modèle de charte IA
pour votre entreprise

Un fichier Word en 13 chapitres : le texte de base est déjà rédigé, des marqueurs signalent ce qu'il reste à décider dans votre entreprise.

  • Modèle Word, 13 chapitres
  • Envoyé par email
  • Certifié Qualiopi

Organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation
Déclaration d'activité n° 84 69 24396 69 · cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État

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La trame de nos ateliers, adaptée pour être remplie seul : en rouge ce qu'il faut compléter, en bleu ce qu'il faut choisir, le reste est une base à relire.

Modèle de charte IA (Word)

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Dans le modèle

  • 13 chapitres, des objectifs de la charte à sa révision
  • Le texte de base déjà rédigé, à relire et à adapter
  • Des marqueurs : en rouge à compléter, en bleu à choisir
  • La procédure d'adoption selon votre effectif
  • Une page d'adoption et un accusé de réception

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre entreprise : il ne constitue pas une consultation juridique.

Le modèle, chapitre par chapitre

Les 13 chapitres d'une charte IA

Une partie est déjà rédigée : les définitions, le cadre juridique, les règles de base, à relire et adapter. Le reste, c'est votre entreprise qui le décide.

Modèle Word

Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle

  1. Chapitre 1

    Objectifs de la charte

    À décider

    Un usage utile et maîtrisé de l'IA : ce qui est autorisé, à quelles conditions, ce qui est exclu. À choisir : la posture de la direction.

  2. Chapitre 2

    Champ d'application

    À décider

    Salariés et dirigeants, et selon votre choix stagiaires, intérimaires, prestataires. L'accès aux outils suit la remise de la charte.

  3. Chapitre 3

    Définitions

    Pré-rédigé

    Système d'IA, données personnelles et confidentielles, pseudonymisation, anonymisation, hypertrucage, référent IA : un vocabulaire commun.

  4. Chapitre 4

    Cadre juridique de référence

    Pré-rédigé

    RGPD, AI Act modifié par le Digital Omnibus de 2026, droit du travail, secret des affaires. Un état des textes daté, revu à chaque révision.

  5. Chapitre 5

    Bonnes pratiques d'utilisation

    En partie pré-rédigé

    Déjà rédigés : outils approuvés, données jamais transmises, vérification humaine, sécurité, droits des tiers. À décider : vos propres règles.

  6. Chapitre 6

    Outils IA approuvés et licences

    À décider

    Le tableau des outils autorisés et des données permises pour chacun. Avant mise en service : contrat, hébergement, conservation, AIPD.

  7. Chapitre 7

    Usages encouragés et proscrits

    À décider

    Deux listes types, dont le tri de candidats, l'imitation d'une personne ou la transcription sans prévenir. On retire, on ajoute ce qui manque.

  8. Chapitre 8

    Transparence

    À décider

    Assistants conversationnels et hypertrucages signalés (article 50 de l'AI Act). À décider : les autres contenus et vos livrables clients.

  9. Chapitre 9

    Responsabilité et sanctions

    En partie pré-rédigé

    Une sanction disciplinaire proportionnée, selon la procédure du Code du travail. À préciser : votre règlement intérieur, s'il existe.

  10. Chapitre 10

    Gouvernance et référent IA

    À décider

    Le référent IA, en lien avec le DPO et l'informatique, et l'historique des usages : à quoi il sert, combien de temps il est conservé.

  11. Chapitre 11

    Formation

    À décider

    L'article 4 de l'AI Act demande des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA. À choisir : trois niveaux, une session commune, ou à définir.

  12. Chapitre 12

    Signalement des incidents

    À décider

    Signaler sans délai, et sous 72 h à la CNIL en cas de violation de données. Un signalement de bonne foi n'est pas, à lui seul, sanctionné.

  13. Chapitre 13

    Examen et révision

    À décider

    Revue en principe chaque année et à chaque évolution des textes ou des outils, selon la même procédure. Reste à nommer le responsable.

Ce qu'un modèle ne décide pas

Trois situations
où une charte aurait servi

En atelier, la charte se construit à partir de situations concrètes : pour chacune, le groupe nomme les risques, puis écrit les règles à suivre.

  1. Situation 1. La fuite

    Demain, des millions de conversations ChatGPT fuitent. Plusieurs collaborateurs l'utilisent, chacun avec son compte. Qu'y a‑t‑il de chez vous dedans ?

  2. Situation 2. Le chiffre faux

    Un commercial envoie à un grand compte une proposition rédigée par l'IA, sans la relire. Le prix est 30 % sous votre tarif. Qui est responsable ?

  3. Situation 3. Le stagiaire

    Arrivé lundi, un stagiaire traite vos dossiers clients depuis son compte ChatGPT personnel. Personne ne lui a rien dit. Qui est en faute ?

En atelier, chaque règle trouvée par le groupe est rangée sous son chapitre de la charte.

La rédiger avec vos équipes

IA Starter + atelier charte

Rédigez votre charte pendant la formation

À partir de 1 990 € HT la journée, pour un groupe de vos collaborateurs, finançable selon votre OPCO. OMIA est un organisme certifié Qualiopi.

Pendant une formation OMIA, une formatrice présente devant un grand écran et un paperboard. Des participants l'écoutent, ordinateurs ouverts.
  1. La journée IA Starter

    1 jour ou 2 × 4 h, en présentiel ou à distance : fondamentaux, sécurité des données, prise en main des outils, sur vos cas d'usage métier.

  2. L'atelier charte

    Des situations concrètes : vos équipes nomment les risques, écrivent les règles sur post-it, puis les rangent au mur sous les 13 chapitres du modèle.

  3. Votre charte, relue ensemble

    L'IA met le mur en forme, sans rien ajouter. Relecture ensemble, puis trois noms, trois dates : qui met au propre, qui valide, qui fait signer.

Études de cas

Bédier

Bâtiment, électricité et maintenance

Plus de 60 000 interventions par an

La démarche d’audit a été très bien menée. Le compte-rendu est très clair, il donne une vraie feuille de route. Même les plus réfractaires ne le sont plus. On est très satisfaits.

Olivier FortunDirecteur général · Bédier

LegiAvocats

Cabinet d'avocats, droit des affaires

Poser des bases solides, identifier des usages pertinents et responsables, et donner des repères pour une adoption progressive.

Prismabim

Information du bâtiment (BIM)

Un audit des tâches chronophages, puis IA Starter : fondamentaux, sécurité des données et premiers cas d'usage.

Parlons‑en · 30 min

Faisons le point sur vos usages de l'IA

Votre projet de charte, les équipes à former, le financement et les dates possibles. Sans engagement.

Préférez-vous être rappelé ? On vous rappelle sous 24 h

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Votre interlocuteur

Théo Lacazale

Fondateur · CMO

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FAQ

Vos questions sur la charte IA

Une question qui n'est pas ici ?

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  1. La charte IA est‑elle obligatoire ?

    L'AI Act n'impose pas de document appelé « charte IA ». En revanche, une charte signée par chaque collaborateur est la preuve la plus directe que vous avez encadré l'usage de l'IA dans votre entreprise.

  2. Ce modèle suffit‑il à être en conformité ?

    Non. Il aide à poser des règles d'usage claires, mais la conformité au RGPD, à l'AI Act et au droit du travail dépend de vos traitements, de vos contrats et de vos procédures. Faites relire la version finale par un juriste.

  3. Pourquoi un fichier Word ?

    Pour l'adapter à votre entreprise : les passages en rouge attendent une contribution, ceux en bleu une option à retenir. Le reste est une base déjà rédigée, à relire et à adapter.

  4. Combien de temps faut‑il pour la remplir ?

    En atelier, avec vos équipes, une séance suffit pour une première version. Ce qui reste vide en fin de séance part en annexe : ce n'est pas un échec, c'est la liste des arbitrages à mener ensuite.

  5. Comment l'adopter et la faire signer ?

    La direction l'adopte ; chaque utilisateur en reçoit un exemplaire et en accuse réception. À partir de 50 salariés, elle complète le règlement intérieur, après avis du CSE. Le mode d'emploi du modèle détaille la procédure.

  6. À quelle fréquence faut‑il la mettre à jour ?

    En principe une fois par an, et à chaque évolution réglementaire significative ou changement majeur d'outil. Le modèle prévoit une ligne pour le responsable et la date de la première révision.

  7. Combien coûte la formation, et est‑elle finançable ?

    IA Starter, atelier charte compris : à partir de 1 990 € HT la journée, pour un groupe de vos collaborateurs, finançable selon votre OPCO. Le reste à charge est chiffré avec vous.

Encadrer l'IA. —pour l'autoriser.

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