Modèle Word
Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle
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Chapitre 1
Objectifs de la charte
À décider
Un usage utile et maîtrisé de l'IA : ce qui est autorisé, à quelles conditions, ce qui est exclu. À choisir : la posture de la direction.
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Chapitre 2
Champ d'application
À décider
Salariés et dirigeants, et selon votre choix stagiaires, intérimaires, prestataires. L'accès aux outils suit la remise de la charte.
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Chapitre 3
Définitions
Pré-rédigé
Système d'IA, données personnelles et confidentielles, pseudonymisation, anonymisation, hypertrucage, référent IA : un vocabulaire commun.
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Chapitre 4
Cadre juridique de référence
Pré-rédigé
RGPD, AI Act modifié par le Digital Omnibus de 2026, droit du travail, secret des affaires. Un état des textes daté, revu à chaque révision.
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Chapitre 5
Bonnes pratiques d'utilisation
En partie pré-rédigé
Déjà rédigés : outils approuvés, données jamais transmises, vérification humaine, sécurité, droits des tiers. À décider : vos propres règles.
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Chapitre 6
Outils IA approuvés et licences
À décider
Le tableau des outils autorisés et des données permises pour chacun. Avant mise en service : contrat, hébergement, conservation, AIPD.
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Chapitre 7
Usages encouragés et proscrits
À décider
Deux listes types, dont le tri de candidats, l'imitation d'une personne ou la transcription sans prévenir. On retire, on ajoute ce qui manque.
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Chapitre 8
Transparence
À décider
Assistants conversationnels et hypertrucages signalés (article 50 de l'AI Act). À décider : les autres contenus et vos livrables clients.
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Chapitre 9
Responsabilité et sanctions
En partie pré-rédigé
Une sanction disciplinaire proportionnée, selon la procédure du Code du travail. À préciser : votre règlement intérieur, s'il existe.
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Chapitre 10
Gouvernance et référent IA
À décider
Le référent IA, en lien avec le DPO et l'informatique, et l'historique des usages : à quoi il sert, combien de temps il est conservé.
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Chapitre 11
Formation
À décider
L'article 4 de l'AI Act demande des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA. À choisir : trois niveaux, une session commune, ou à définir.
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Chapitre 12
Signalement des incidents
À décider
Signaler sans délai, et sous 72 h à la CNIL en cas de violation de données. Un signalement de bonne foi n'est pas, à lui seul, sanctionné.
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Chapitre 13
Examen et révision
À décider
Revue en principe chaque année et à chaque évolution des textes ou des outils, selon la même procédure. Reste à nommer le responsable.
