1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de OMIA, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 942 534 132 00012, dont le siège social est situé au 4 Rue Reverchon, 69270 Lyon, France, et de ses clients dans le cadre de la vente de ses services.

Tout achat de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Services proposés

OMIA propose les services suivants :

• Audit & Conseil : Analyse des besoins en intelligence artificielle, recommandations stratégiques.
• Formation : Sessions de formation sur l’IA générative et son intégration dans les entreprises.
• Accompagnement & Veille : Suivi régulier, mise à jour des outils IA, support et veille technologique.

Les services peuvent être souscrits indépendamment ou sous forme d’un accompagnement global.

3. Commande et acceptation

3.1. Processus de commande

Le client peut commander les services via :

• Le site web : en remplissant un formulaire de demande de devis.
• Un contact direct : par e-mail à contact@omia.io ou par téléphone au 07 83 33 49 94.

3.2. Confirmation de commande

La commande est considérée comme validée à réception du devis signé par le client, accompagné du paiement d’un acompte de 30% du montant total (sauf conditions spécifiques mentionnées dans l’offre).

OMIA se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Non-paiement des prestations précédentes ;
• Demande incompatible avec son expertise.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1. Prix des services

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix de référence sont :

• Audit & Conseil : à partir de 1 990 € HT
• Formation : à partir de 1 490 € HT (éligible aux financements OPCO)
• Accompagnement & Veille : 290 € HT/mois

4.2. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

4.3. Échéances et pénalités

• Un acompte de 30% est exigé à la commande.
• Le solde est dû à réception de facture, payable sous 30 jours.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant dû seront appliquées, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.
• Une indemnité forfaitaire de 40€ sera exigée pour frais de recouvrement.

5. Annulation et rétractation

5.1. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services exécutées avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

5.2. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit à OMIA.

• Plus de 15 jours avant la prestation : Remboursement intégral de l’acompte.
• Moins de 15 jours avant la prestation : L’acompte reste dû à titre de dédommagement.

5.3. Annulation par OMIA

En cas d’impossibilité de fournir le service (force majeure, indisponibilité d’un formateur), une solution alternative sera proposée. À défaut d’accord, le client sera remboursé intégralement.

6. Exécution des services

Les services sont fournis aux dates convenues avec le client.
En cas de formation en présentiel, le client s’engage à fournir un espace adéquat pour la tenue des sessions.
OMIA ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Responsabilités et engagements

OMIA s’engage à fournir des services de qualité, adaptés aux besoins du client. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation des outils IA après la formation ;
• Absence d’implication du client dans la mise en place des recommandations ;
• Données erronées fournies par le client.

OMIA s’engage à la confidentialité des données du client et au respect des obligations légales en matière de protection des données (RGPD).

8. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, documents d’audit et recommandations sont la propriété exclusive de OMIA.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

9. Confidentialité et protection des données

OMIA respecte les exigences du RGPD et s’engage à :

• Ne pas divulguer les informations du client sans son accord ;
• Protéger les données collectées dans le cadre de la prestation ;
• Permettre au client d’exercer ses droits d’accès, rectification et suppression en contactant contact@omia.io.

10. Force majeure

OMIA ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut d’accord, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@omia.io
Téléphone : 07 83 33 49 94
Adresse : 4 Rue Reverchon, 69270, Lyon, France

Dernière mise à jour : 19/04/2025